Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux ventes en France métropolitaine (DOM-TOM exclus), en Belgique, au Luxembourg et à Monaco sont conclues entre :
 

La Société ESPRIT DU BAIN - S DE BAIN,
siège social, 37 rue Saint Sébastien 75011 PARIS – France
SAS au capital de 59 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés - N° SIREN 528995343
TVA Intracommunautaire : FR 81 528995343
ci-après dénommée 'Le Vendeur', d’une part,

et

toute personne physique, non professionnelle, résidant en France métropolitaine ou à Monaco et effectuant un achat via le site Internet accessible à l’adresse www.sdebain.com
ci-après dénommée 'le Client'.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produits et services commercialisés sur le site Internet www.sdebain.com.

1.1 Validation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de commande. Le fait de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

1.2 Valeur

Les parties conviennent que les Conditions Générales de Vente disponibles au jour de l'achat associées à la confirmation de commande valent contrat de vente et régissent exclusivement leurs relations.

1.3 Modification

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Produits

2.1 offre

Le Vendeur ne représente aucun fabricant de produits et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits qu’il propose à la vente sur le site Internet www.sdebain.com.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son offre.
Sauf spécifications contraires, les produits commercialisés par le Vendeur sont neufs, originaires d’usine, vendus sans transformation et réputés en état de fonctionnement

2.2 Descriptif et photos

Les informations sur les produits diffusées sur le site Internet www.sdebain.com ont pour but de permettre au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant la prise de commande.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ainsi que les photographies, illustrations, schémas techniques, etc..., sont ceux communiqués au Vendeur par ses fournisseurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée ni la validité de la commande remise en cause en cas d’erreur ou omission sur les photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.
Si des erreurs y figurent, le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible ces erreurs dès qu’il en a connaissance.
Le client a la possibilité de contacter le Vendeur pour obtenir des informations complémentaires à l’adresse suivante : service.clients@sdebain.com

2.3 Disponibilité des produits

La plupart des produits vendus sur le site Internet www.sdebain.com sont stockés. Ils sont identifiables par la mention « livré sous 4 à 5 jours » indiquée sur la fiche produit. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Les produits non stockés sont présentés sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité provisoire du produit commandé du fait du fournisseur, le Vendeur communique le délai d'approvisionnement nécessaire pour obtenir le produit souhaité.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par ses fournisseurs, l'indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à indemnités pour le Client. Cependant, en cas d’indisponibilité définitive (arrêt du produit), le Vendeur s’engage, dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, soit à proposer un produit similaire soit à rembourser le Client sous forme d’avoir ou de chèque. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

2.4 Promotions

Les promotions sur les produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les codes de promotion fournis par le Vendeur ne sont utilisables que sur le site Internet www.sdebain.com, ne sont pas cumulables entre eux et ne s'appliquent pas aux produits « point rouge » ni à ceux bénéficiant déjà d'une promotion ou d’une remise, sauf mention contraire.

Article 3 - Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le taux de TVA appliqué, est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison à tous types de clients en France Métropolitaine et à Monaco  et aux clients particuliers en Belgique et au Luxembourg.
Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site Internet www.sdebain.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de solde.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site Internet www.sdebain.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Les prix s'entendent hors participation aux frais de port qui varient selon le pays, la nature des produits et le mode de livraison choisi et dont le montant est indiqué lors du processus de commande avant validation définitive.
Les montants de l’eco-participation sont indiqués dans les fiches produits et sur les factures.

Article 4 - Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.sdebain.com à partir de 38 € d'achat.

4.1 Choix des produits

Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposées sur le site Internet www.sdebain.com afin de les acheter en ligne.
Les produits sont sélectionnés lorsqu’ils sont ajoutés au panier en cliquant sur l’icône correspondante.

4 .2 Prise de commande

Une fois le choix du Client effectué, et son panier validé, le processus de commande se compose de quatre (4) étapes successives au cours desquelles le Client doit :
• s’identifier, grâce à son adresse e-mail (courriel) et un mot de passe strictement personnel s’il possède déjà un compte ou en créant un compte dans le cas contraire. Lors de cette étape le Client valide les adresses de facturation et de livraison de la commande,
• vérifier les quantités demandées pour chaque produit sélectionné et choisir le mode de livraison,
• accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet,
• choisir son moyen de paiement.
Une fois son mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement et confirmer sa commande en cliquant sur « confirmer ma commande ».
Toute commande signée du clic de confirmation constitue un engagement irrévocable du Client et une acceptation des prix. Cet engagement ne peut pas être remis en cause sauf dans les cas limitativement prévus par la Loi et précisés dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement de la commande (paiement en ligne par carte ou encaissement du virement ou encaissement du chèque dûment rempli et signé) formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client au Vendeur.

4.3 Confirmation de la commande

Le Client reçoit du Vendeur, par courrier électronique, une confirmation de sa commande rappelant les principaux éléments de celle-ci (produits et quantités commandés, prix, adresse de livraison, délais de livraison, frais de port).
Dans tous les cas, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler une commande confirmée pour quelque raison que ce soit liée à un problème d’approvisionnement des produits commandés, à un problème sur la commande reçue ou en cas de litige né d’une commande antérieure et non résolu avec le Client.

4.4 Exécution de la commande

L’exécution de la commande par le Vendeur commence lorsqu’elle est réputée définitive.
Une commandes est réputée définitive lorsqu'elle a été intégralement payée par le Client, c’est à dire lorsque le Vendeur a encaisser le montant de la commande.

4.5 Informations fournies par le Client

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des informations fournies par le Client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le Client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et plus généralement toutes les coordonnées nécessaires au paiement et à la bonne exécution de la commande.

Article 5 - Paiement et facture

5.1 Capacité de paiement

Le Client fera son affaire personnelle (capacité juridique, autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants afin de couvrir l'ensemble de la commande passée) afin d'honorer le règlement de la commande par tout moyen de paiement mis à disposition par le Vendeur.

5.2 Modes de paiement

Le Vendeur met à la disposition du Client plusieurs modes de paiement :
• carte bancaire :
Afin de garantir le maximum de sécurité au Client, le paiement par carte bancaire s’effectue via le module de paiement sécurisé du CIC. Au moment du paiement, le Client quitte le site Internet du Vendeur et entre sur la plateforme sécurisée CIC P@iement accessible via un protocole de sécurisation des données en mode crypté (protocole SSL, Secure Socket Layer). Ainsi, aucune information bancaire ne transite par le site Internet www.sdebain.com.
La commande passée par le Client est confirmée par le Vendeur et réputée définitive après acceptation du paiement par la banque.

• chèque bancaire ou postal à l’ordre de ESPRIT DU BAIN (chèque tiré sur une banque en France) :
Le Client envoie son chèque dument rempli et signé, en indiquant au dos le numéro de sa commande, à ESPRIT DU BAIN, 5 rue Voltaire 92300 Levallois Perret
A défaut de réception du chèque dans les dix (10) jours suivant la passation de commande, le Vendeur se réserve la faculté d’annuler la commande du Client après l’avoir préalablement relancé. En ce cas, le Client en sera alors averti par courrier électronique.
La commande passée par le Client est confirmée dans l'attente de paiement et est réputée définitive après encaissement du chèque.

• virement à l’ordre de ESPRIT DU BAIN :
Le Client effectue un virement en faveur de ESPRIT DU BAIN en précisant dans l'objet/motif le numéro de commande. Les coordonnées bancaires à utilisées sont :
- RIB : 30066 10181 00020094901 49
- IBAN : FR 76 3006 6101 8100 0200 9490 149
A défaut de réception du virement dans les 10 jours suivant la passation de commande, le Vendeur se réserve la faculté d’annuler la commande du Client après l’avoir préalablement relancé. En ce cas, le Client en sera alors averti par courrier électronique.

La commande passée par le Client est confirmée dans l'attente de paiement et est réputée définitive après encaissement du virement.
 
• Paypal :
En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.
Plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois fois que vous faites un achat en ligne. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées.
Payer en ligne avec PayPal est gratuit pour tous vos achats sur sdebain.com.

5.3 Prévention anti-fraude et validation de paiement

Afin de limiter les risques de fraude, le Vendeur peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des moyens de paiement utilisés. Dans le cas d'un tel contrôle, le Client est contacté par téléphone ou par courrier électronique et est susceptible de se voir demandé de fournir au Vendeur des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, par fax ou par courrier) afin de permettre une validation définitive de sa commande.
A l'issue d’un tel contrôle, le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande notamment en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures ou s’il juge les documents reçus non conformes.
La validation du paiement par le Vendeur permet l'expédition des colis.

5.4 Retard et défaut de paiement

 
Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part du Vendeur une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.
 
Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, le Vendeur a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
 
Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l'égard du Vendeur d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard (Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012).

5.5 Facturation

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne ni la confirmation de commande envoyée au Client par le Vendeur ne font office de facture.
Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture correspondant à sa commande dans son suivi de compte en ligne accessible dans l’espace 'Mon compte perso'. Cette facture reprend entre autres éléments le nom du Client, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le libellé des produits commandés, les quantités, les prix, les taux et montant de la TVA appliqués, le montant des frais de port. Le Vendeur conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Pour les articles bénéficiant d’une garantie fabricant, la facture fait foi de garantie.

Article 6 - Livraison et transport

6.1 Lieux de livraison

Les livraisons sont réalisées uniquement en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande. Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, numéro de téléphone, etc.) et de s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison des produits à l’adresse indiquée par lui.
En cas d’erreur dans la fourniture des informations de livraison, le Client assumera tous les surcoûts de transport éventuels engendrés par à cette erreur.

6.2 Modes de livraison - transport

Sauf convention contraire, le Vendeur choisit librement le transporteur.
Le Client choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés en fonction de la nature et du poids des produits composant sa commande.

Pour les petits colis (jusqu’à 30 kg et dont les dimensions Longueur + largeur + Hauteur n’excèdent pas 150 cm), le Client peut opter pour :
• la livraison 'Standard' en Colissimo Expert
Pour les produits en stock, la livraison est effectuée sous 4-5 jours ouvrés suivant le départ du centre logistique.
La commande est remise contre signature.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé indiquant dans quel bureau de poste aller chercher le colis.

• la livraison 'Express' en Chronopost
Pour les produits en stock, la livraison est effectuée sous 1-2 jours ouvrés suivant le départ du centre logistique.
La commande est remise contre signature.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé indiquant dans quel bureau de poste aller chercher le colis.
Les commandes passées du lundi au jeudi avant 9h seront livrées le lendemain, les commandes passées le jeudi après-midi et le vendredi matin seront livrées le lundi et les commandes passées à partir du vendredi après-midi jusqu’au lundi suivant 9h sont livrées le mardi.

Pour les produits et colis volumineux (poids supérieur à 30 kg et dont les dimensions Longueur + largeur + Hauteur excèdent 150 cm), le Client peut opter pour :

• la livraison 'Messagerie'
Pour les produits en stock, la livraison est effectuée sous 4-5 jours ouvrés suivant le départ du centre logistique, généralement sans rendez-vous.
Dans tous les cas, la commande est livrée contre signature et la livraison s’effectue au pied de l’immeuble ou sur le pas de la porte pour une maison.
En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse indiquée, la marchandise est ramenée au dépôt du transporteur et un avis de passage est déposé dans lequel le transporteur invite le destinataire à prendre contact avec le lui pour organiser une deuxième livraison.

En cas d’absence de contact dans les délais impartis, les produits seront retournés au stock du Vendeur. Les frais d’une éventuelle nouvelle livraison seront alors intégralement à la charge du Client.

Les tarifs ci-dessus sont appliqués pour des livraisons dans des conditions 'normales'. En cas de difficultés d'accès, de livraison en station de ski ou sur une ile, un supplément pourra être facturé en sus des tarifs indiqués, après accord négocié.

 

6.3 Livraison partielle

Afin d'éviter un trop grand délai en cas d'indisponibilité temporaire de certains produits, le Vendeur se réserve le droit de scinder les livraisons et de livrer au Client les produits en plusieurs fois selon leur disponibilité chez les fournisseurs ou l’état du stock, et ce sans surcoût pour le Client.

6.4 Suivi de livraison

Le Client est prévenu par courrier électronique des différentes étapes de traitement de sa commande. Il peut consulter la préparation de sa commande dans la rubrique 'Mon compte perso' du site Internet www.sdebain.com et, dès que la commande est prise en charge par le transporteur, et si celui-ci propose le service, sur le site Internet dudit transporteur en utilisant le numéro de suivi communiqué.

6.5 Réception du colis à la livraison

Lors de la livraison, il appartient au destinataire de procéder à la vérification de la conformité de la livraison et de l’état des produits livrés. Le bordereau de livraison ou la feuille d’émargement remis par le transporteur, daté et signé lors de la livraison par le destinataire constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. Ainsi, en signant le récépissé de livraison, le destinataire reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à ce qui lui a été vendu.
Ainsi, lors de la livraison, le destinataire devra :
• vérifier que le nombre de colis est conforme à celui indiqué sur le bordereau de livraison : si tel n’est pas le cas, le destinataire doit émettre des réserves écrites, en précisant le nombre de colis manquants, sur le bordereau de livraison ou la feuille d’émargement, lequel doit être daté et signé par le destinataire et cosigné par le livreur, le destinataire en conservant un exemplaire;
• vérifier l'état de l'emballage de chaque colis : si celui-ci est endommagé, le destinataire doit refuser le colis, sans même l’ouvrir et écrire « colis refusé, reçu endommagé » sur le bordereau de livraison ou la feuille d’émargement lequel doit être daté et signé par le destinataire et cosigné par le livreur, le destinataire en conservant un exemplaire ;
• si l’emballage du colis est intact ou très peu endommagé, le destinataire doit en vérifier le contenu en ouvrant le colis en présence du transporteur afin de s’assurer qu’il est conforme à la commande et que les produits sont en bon état. Si des produits sont endommagés ou que le contenu n’est pas conforme à la commande, le destinataire doit émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison ou la feuille d’émargement, lequel doit être daté et signé par le destinataire et cosigné par le livreur, le destinataire en conservant un exemplaire.
Attention : les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage, quel produit manque,…) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur, les réserves devant être précises et circonstanciées. L’absence de réserve prive le Client de tout recours.
En cas de litige à la livraison, le Client doit ensuite confirmer les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison des produits. Il adresse une copie de ce courrier à l’attention de ESPRIT DU BAIN – Services Clients – 37 rue Saint Sébastien 75011 PARIS, dans les mêmes délais.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le Client.

Pour toute question relative à la réception des livraisons, le Client peut s’adresser au Service Clients par courrier électronique à service.clients@sdebain.com.

6.7 Délai - Retard de livraison

Quelque soit le mode de livraison choisi, les délais de livraison commencent à courir à compter de la confirmation définitive de la commande par le Vendeur, donc après complet paiement. Les délais de livraison indiqués sur le site Internet www.sdebain.com au moment de la passation de la commande et sur la confirmation de commande  correspondent à un délai moyen de livraison incluant éventuellement le délai nécessaire à l’approvisionnement auprès du fabricant, le délai de préparation de la commande et le délai de transport puis de livraison proprement dit tel qu’annoncé par le transporteur. Ces délais de livraison peuvent varier au cours de l'année en fonction des fermeures d'usine des fournisseurs du Vendeur : ce dernier s'engage à en avertir le Client qui choisira alors de maintenir sa commande ou de l'annuler.
En cas de retard de livraison après expédition par la Vendeur, le Client pourra avant toute autre démarche vérifier directement en ligne l’état de sa commande sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Un retard supérieur à une semaine par rapport au délai moyen indiqué devra être signalé par courrier électronique au Service Clients du Vendeur à l’adresse service.clients@sdebain.com afin de permettre au Vendeur d’initier une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Durant ce délai, si le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé à l'issue du délai d’enquête, le Vendeur procèdera à une nouvelle expédition, à ses frais. Si le(s) produit(s) commandé(s) n'est (ne sont) plus disponible(s), le Client sera remboursé selon son choix par un avoir ou un chèque.
Dans tous les cas, les livraisons sont effectuées au plus tard dans un délai de 12 semaines à compter du jour suivant celui où la commande a été définitivement confirmée par le Vendeur et donc intégralement payée. En cas de non respect de ce délai, le Client a la faculté d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.

Article 7 - Droit de rétraction

Le Client, s'il est un particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception de la commande pendant lequel il peut obtenir le remboursement de tout ou partie de sa commande contre restitution des produits.
Les produits doivent être restitués dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Le Client doit adresser une demande par e-mail au Service Clients à l’adresse service.clients@sdebain.com et respecter les procédures de retours détaillées à l’article 9.
Pour les produits volumineux, le Vendeur peut, à la demande du Client organiser le retour sur rendez-vous fixé avec un transporteur désigné par le Vendeur.
Dans tous les cas, les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge du Client : il est donc recommandé de déclarer la valeur des produits et de souscrire une assurance couvrant ces risques.
Le Vendeur rembourse au Client le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) à réception du ou des produits restitués. Ce remboursement inclut la participation aux frais de port selon le mode de transport le moins cher proposés si la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.
Les produits utilisés, incomplets, sans emballage d'origine ou dans un emballage d'origine endommagé, présentant une altération si minime soit-elle ne pourront pas faire l’objet d’une restitution donc d’un remboursement.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra excéder une somme supérieure aux sommes payées ou payables lors de la commande à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

8.1 A propos de l’utilisation du site Internet

Le Vendeur ne peut garantir que son site fonctionnera sans discontinuité et sans dysfonctionnement compte tenu de l’état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide. Le Vendeur ne garantit pas non plus l’absence d’anomalies, d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou de pannes sur le site ainsi qu’une correction immédiate de ces défaillances. Le Vendeur ne s’engage pas non plus que le site www.sdebain.com soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements résultant de l’usage de logiciel tiers par le Client connecté. Le Vendeur n’est pas non plus responsable de l’ensemble des dommages du fait de toute inutilisation totale ou partielle du site Internet www.sdebain.com peu importe leur contenu ou leur nature (matériels ou immatériels, prévisible ou imprévisible). En validant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte que la responsabilité du Vendeur soit encadrée de la manière ci-dessus énoncée.

8.2 A propos de la livraison

Le Vendeur est responsable des problèmes de livraison dues à une erreur de préparation de commande ou de distribution du transporteur : le Vendeur prendra à sa charge les frais lés à une nouvelle livraison de la commande.
En revanche, il ne peut être tenu responsable des problèmes de livraison dus à une erreur dans la fourniture des informations de livraison par le Client.

8.3 A propos de l’utilisation des produits

Dans la mesure où le Vendeur est tenu uniquement par la responsabilité contractuelle, il ne peut être tenu responsable envers un Client ou un tiers d'aucun dommage indirect suite à l'utilisation du produit acheté sur le site Internet www.sdebain.com (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir), ni d’aucun dommage de toute nature, à savoir matériel, immatériel ou corporel résultant de la mauvaise utilisation du produit.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation incomplète ou partielle du produit acheté sur le site Internet www.sdebain.com avec d'autres produits et en cas d'incompatibilité de matériel du produit acheté sur le site Internet www.sdebain.com avec d'autres produits. Dans ce cadre, aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra être réclamé par le Client.

8.4 A propos des garanties

Parmi les garanties, la garantie contractuelle proposée par le fabricant d’un produit, lorsqu’elle existe, prime sur toute autre garantie.

8.4-1 Les garanties fabricant

De nombreux produits présentés à la vente sur le site Internet www.sdebain.com bénéficient d'une garantie de leur fabricant respectif.
Le contrat de garantie est alors conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi. La durée de cette garantie fabricant, indiquée dans la fiche produit, son étendue et ses modalités d'application varient en fonction des fabricants : le Client doit lire et conserver la documentation concernant la garantie qui se trouve dans l'emballage du produit.
De manière générale, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par une utilisation non conforme, par un accident extérieur (chocs, oxydation, dommages intentionnels, non-respect des instructions du fabricant, entretien défectueux, utilisation anormale, tentative de réparation par une personne non habilitée par le fabricant, etc.) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont de plein droit exclus de la garantie. En cas de litige, le fabricant sera seul juge à valider ou non la garantie fabricant sur le produit concerné.
Les produits défectueux couverts par une garantie fabricant sont, en fonction du produit et de la réparation nécessaire, soit réparés, soit remplacés par un produit similaire.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer la garantie fabricant sur un produit doit au préalable contacter le Service Clients du Vendeur par courrier électronique à service.clients@sdebain.com afin de connaître la procédure à suivre.

8.4-2 Les garanties légales

La garantie de délivrance conforme :
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour bénéficier de cette garantie en cas de livraison non conforme, le Client doit avoir refusé la livraison ou avoir émis des réserves précises sur le bordereau de livraison ou la feuille d’émargement.

La garantie légale de conformité :
Pour être conforme, le produit livré doit :
• être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable,
• correspondre à la description donnée par le vendeur ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
• éventuellement présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
La mise en action de cette garantie, qui se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, suppose que le Client constate la non-conformité. Au-delà de six (6) mois après l’achat, il devra prouver que le défaut était antérieur à la livraison.

La garantie légale des défauts ou vices cachés :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage normal auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Trois conditions doivent être réunies pour que cette garantie puisse être mise en action :
• le vice ou défaut affectant le produit doit être grave au point d’empêcher d’en faire un usage normal ou d’en diminuer les propriétés attendues ;
• le vice ou le défaut doit être caché, ce qui signifie qu’au moment de l’achat ou de la livraison le Client ne pouvait le déceler après quelques vérifications élémentaires d’usage ;
• le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit intentée l’action dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice ou du défaut.

Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer une garantie légale sur un produit doit contacter le Service Clients du Vendeur par courrier électronique à service.clients@sdebain.com afin de connaître la procédure à suivre.

8.5 Force majeure

De convention expresse, le Vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations contractuelles serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez un fournisseur ou prestataire du Vendeur, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Article 9 - Retour des produits

En cas de retour pour des motifs évoqués dans les précédents articles, les Clients devront suivre les procédures de retour décrites ci-dessous.
Avant tout retour de produit, le Client doit impérativement contacter préalablement le Service Clients du Vendeur par courrier électronique à service.clients@sdebain.com afin de demander un bon de retour.
Le Vendeur adresse alors au Client un bon de retour et lui indique la procédure de retour à suivre.
Sauf indication contraire du Service Clients, aucun retour de produit ne sera accepté au siège social du Vendeur.
Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception de l’autorisation de retour, le Client expédie les produits objet de la demande de retour à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Le Client s'engage à retourner les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que l’original du bordereau de livraison et le coupon retour.
Les emballages d'origine des produits ne sont pas adaptés pour le transport. Il est de la responsabilité du Client d'utiliser un autre emballage adapté afin que le produit parvienne au Vendeur en parfait état, apte à sa remise en vente.
Dans tous les cas, les risques liés au retour des produits sont à la charge du Client : il est donc recommandé de déclarer la valeur des produits et de souscrire une assurance couvrant ces risques. 
 

En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d'origine ou dans un emballage d'origine endommagé, produit présentant une altération si minime soit-elle, dépassement de délai...), aucun retour ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Intégralité

Il est convenu que les présentes Conditions Générales de Vente renferment toutes les conditions et obligations que les parties adoptent, et qu’elles ne peuvent pas être contredites ni complétées par des déclarations ou des documents antérieurs. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue suite à une modification apportée par le Vendeur, un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.
En cas de litige et avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable.
Le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de vente.

Article 12 - Coordonnées du Vendeur et Service Clients

ESPRIT DU BAIN - S DE BAIN
SAS au capital de 59 000 euros
Siège social 37 rue Saint Sébastien 75011 PARIS, France,
SIREN : 528 995 343
www.sdebain.com

Service Clients :
par mail: service.clients@sdebain.com
par téléphone : 01 80 88 96 56 , du lundi au vendredi de 10h à 19h
par courrier : ESPRIT DU BAIN - S DE BAIN - Service Clients - 37 rue Saint Sébastien 75011 PARIS

Pour les paiement par virement en euros :
RIB : 30066 10181 00020094901 49
IBAN : FR 76 3006 6101 8100 0200 9490 149